ANÁLISE DO CONTROLE DO TRIBUNAL REGIONAL FEDERAL DA 5ª REGIÃO SOBRE ATOS DA UNIVERSIDADE FEDERAL DO CEARÁ ENTRE OS ANOS DE 2019 E 2021
DOI :
https://doi.org/10.12662/2359-618xregea.v13i2.p93-107.2024Mots-clés :
autonomia universitária, poder discricionário, controle jurisdicionalRésumé
Enquanto princípio constitucional, a autonomia universitária visa garantir a liberdade acadêmica em face das influências políticas, econômicas e religiosas. No entanto, é um conceito jurídico, impreciso e em constante evolução, o que pode deixar mais complexo o papel do Poder Judiciário de conferir efetividade a esse princípio. Este trabalho almeja identificar os parâmetros desse controle jurisdicional, utilizando a metodologia de análise de conteúdo de Bardin, tendo, como corpus da pesquisa, as ementas de acórdãos do Tribunal Regional Federal da 5ª Região sobre a autonomia universitária da Universidade Federal do Ceará, entre os anos de 2019 e 2021, visando verificar a ocorrência ou não de interferência institucional. Chegou-se à conclusão de que os parâmetros utilizados são sobretudo outros princípios constitucionais, especialmente o da legalidade (observado em 49% das ementas pesquisadas) e o da razoabilidade ou proporcionalidade (26%), resultando em larga margem de subjetividade. Em suma, observou-se pouca interferência na autonomia universitária.
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ACCORD DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Selon le présent instrument particulier, le CENTRO UNIVERSITÁRIO CHRISTUS – UNICHRISTUS, dorénavant dit UNICHRISTUS, et
1) Auteur _________________________________, document d’identité__________________
2) Auteur _________________________________, document d’identité__________________
3) Auteur _________________________________, document d’identité__________________
4) Auteur _________________________________, document d’identité__________________
5) Auteur _________________________________, document d’identité__________________
désormais nommé(e) AUTEUR DE L’OEUVRE caracterisée comme article académique, de titre ________________________________, accordent ce qui se suit :
ARTICLE PREMIER – SUR LA CESSION
L’auteur, ses héritiers et successeurs, sous les termes de l’article 49 de la Loi 9.610/98, cèdent l’OEUVRE pour reproduction, divulgation, distribution, impression, publication et pour la rendre disponible, à UNICHRISTUS, sous toute forme ou moyen existant ou futur.
Paragraphe 1. La cession objet de cet accord se fait à titre non exclusif et gratuit, sur la totalité de l’OEUVRE.
Paragraphe 2. UNICHRISTUS peut, à des fins didactiques, rendre l’OEUVRE disponible en totalité ou en partie, restant interdite l’altération de son contenue textuel, à l’exception des corrections formelles qui s’imposent.
Paragraphe 3. La cession est valable dans tous les pays, en portugais ou en traduction, d’après UNICHRISTUS.
Paragraphe 4. Les originaux seront soumis selon la forme indiquée par UNICHRISTUS.
ARTICLE DEUX – SUR LES RESPONSABILITES
L’AUTEUR déclare que l’OEUVRE l’appartient et qu’elle est inédite, qu’il est responsable pour son contenu, sa forme, ses références et tous les autres éléments qui la composent, et qu’il la soumet lorsqu’il signe le présent Accord avec son contenu textuel grammatical et métodologique révisé. Ainsi, toute mesure judiciaire ou extrajudiciaire concernant le contenu sera de son entière responsabilité.
Paragraphe 1. L’AUTEUR déclare qu’il n’y a aucune prohibition tacite attachée à la divulgation de l’OEUVRE, et qu’elle est libre selon l’ordre juridique brésilien.
Paragraphe 2. Les obligations juridiques restent à la charge de l’AUTEUR, qui sera responsable aussi d’indemniser UNICHRISTUS au cas où ceci subit des dommages en conséquence de mesures judiciaires ou extrajudiciaires concernant se contenu de l’OEUVRE.
Paragraphe 3. Au cas où l’OEUVRE a plusieurs auteurs, ils seront considérés solidairement responsables, sauf preuve contraire.
ARTICLE TROIX – SUR LA REPRESENTATION JUDICIAIRE
L’AUTEUR dès lors constitue UNICHRISTUS comme son représentant et l’autorise à agir judiciaire ou extrajudiciairement en tout cas d’atentat contre l’OEUVRE, soit par reproduction illégale, édition frauduleuse ou toute autre forme qui représente une attaque à la propriété intellectuelle.
ARTICLE QUATRE – SUR LA JURIDICTION
Les parties choisissent la juridiction de Fortaleza, capitale de l’état du Ceará, et renoncent à toute autre.
Les parties signent le présent accord en deux copies, de même contenu, pour qu’il produise ses effets juridiques.
Fortaleza, Ceará, le ___ _______ 20__.
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5) ___________________________________________________________________
Pour le Centro Universitário Christus – UNICHRISTUS:
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