A PROTEÇÃO À PROPRIEDADE INDUSTRIAL DAS MARCAS NA VISÃO DO SUPERIOR TRIBUNAL DE JUSTIÇA
DOI :
https://doi.org/10.12662/2359-618xregea.v5i2.p124-134.2016Mots-clés :
Propriedade Industrial, Marcas, Superior Tribunal da JustiçaRésumé
Mais comum do que se imagina é a prática, reprovável sob o ponto de vista jurídico, de se criarem marcas e símbolos de bens ou produtos similares àqueles já consagrados e consolidados no mercado, fazendo com que o consumidor se confunda por ocasião da escolha do produto. Este cenário foi submetido ao Poder Judiciário, especificamente ao Superior Tribunal de Justiça, em várias ocasiões, mas dois casos chamaram a atenção pela notoriedade das marcas: a Bombril, cujo símbolo é deveras reconhecido na área da limpeza e higiene doméstica, e os salgadinhos Cheetos, bem a gosto da clientela infantil. Assim, empresas e indústrias, ainda que gerem produtos de qualidade, preferem a artimanha de utilizar em suas embalagens símbolos ou emblemas muito próximos daquelas marcas já reconhecidas, na tentativa irregular de atrair consumidores e ferindo os princípios básicos da livre iniciativa e da concorrência leal. Diante da conjuntura, o Poder Judiciário vem consolidando jurisprudência no intuito de efetivamente proteger marcas, símbolos e emblemas jáconsagrados no gosto público. As mais recentes decisões judiciais acerca do assunto constituem, justamente, o tema básico do presente ensaio, o qual será construído a partir da análise jurisprudencial pertinente, bem como, subsidiariamente, dos estudos doutrinários e das regras normativas inerentes ao assunto. Aliás, parecem não merecer qualquer conserto tais decisões, pois são coadunadas ao fiel teor normativo da proteção garantida às marcas e aos símbolos industriais.
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ACCORD DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Selon le présent instrument particulier, le CENTRO UNIVERSITÁRIO CHRISTUS – UNICHRISTUS, dorénavant dit UNICHRISTUS, et
1) Auteur _________________________________, document d’identité__________________
2) Auteur _________________________________, document d’identité__________________
3) Auteur _________________________________, document d’identité__________________
4) Auteur _________________________________, document d’identité__________________
5) Auteur _________________________________, document d’identité__________________
désormais nommé(e) AUTEUR DE L’OEUVRE caracterisée comme article académique, de titre ________________________________, accordent ce qui se suit :
ARTICLE PREMIER – SUR LA CESSION
L’auteur, ses héritiers et successeurs, sous les termes de l’article 49 de la Loi 9.610/98, cèdent l’OEUVRE pour reproduction, divulgation, distribution, impression, publication et pour la rendre disponible, à UNICHRISTUS, sous toute forme ou moyen existant ou futur.
Paragraphe 1. La cession objet de cet accord se fait à titre non exclusif et gratuit, sur la totalité de l’OEUVRE.
Paragraphe 2. UNICHRISTUS peut, à des fins didactiques, rendre l’OEUVRE disponible en totalité ou en partie, restant interdite l’altération de son contenue textuel, à l’exception des corrections formelles qui s’imposent.
Paragraphe 3. La cession est valable dans tous les pays, en portugais ou en traduction, d’après UNICHRISTUS.
Paragraphe 4. Les originaux seront soumis selon la forme indiquée par UNICHRISTUS.
ARTICLE DEUX – SUR LES RESPONSABILITES
L’AUTEUR déclare que l’OEUVRE l’appartient et qu’elle est inédite, qu’il est responsable pour son contenu, sa forme, ses références et tous les autres éléments qui la composent, et qu’il la soumet lorsqu’il signe le présent Accord avec son contenu textuel grammatical et métodologique révisé. Ainsi, toute mesure judiciaire ou extrajudiciaire concernant le contenu sera de son entière responsabilité.
Paragraphe 1. L’AUTEUR déclare qu’il n’y a aucune prohibition tacite attachée à la divulgation de l’OEUVRE, et qu’elle est libre selon l’ordre juridique brésilien.
Paragraphe 2. Les obligations juridiques restent à la charge de l’AUTEUR, qui sera responsable aussi d’indemniser UNICHRISTUS au cas où ceci subit des dommages en conséquence de mesures judiciaires ou extrajudiciaires concernant se contenu de l’OEUVRE.
Paragraphe 3. Au cas où l’OEUVRE a plusieurs auteurs, ils seront considérés solidairement responsables, sauf preuve contraire.
ARTICLE TROIX – SUR LA REPRESENTATION JUDICIAIRE
L’AUTEUR dès lors constitue UNICHRISTUS comme son représentant et l’autorise à agir judiciaire ou extrajudiciairement en tout cas d’atentat contre l’OEUVRE, soit par reproduction illégale, édition frauduleuse ou toute autre forme qui représente une attaque à la propriété intellectuelle.
ARTICLE QUATRE – SUR LA JURIDICTION
Les parties choisissent la juridiction de Fortaleza, capitale de l’état du Ceará, et renoncent à toute autre.
Les parties signent le présent accord en deux copies, de même contenu, pour qu’il produise ses effets juridiques.
Fortaleza, Ceará, le ___ _______ 20__.
1) ___________________________________________________________________
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5) ___________________________________________________________________
Pour le Centro Universitário Christus – UNICHRISTUS:
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