A CODIFICAÇÃO EM FACE DO CONSELHO CONSTITUCIONAL
DOI :
https://doi.org/10.12662/2447-6641oj.v3i5.p349-366.2005Mots-clés :
Codificação, França, Direito, Simplificação, Acessibilidade, InteligibilidadeRésumé
O presente artigo trata dos aspectos constitucionais do processo de Codificação partindo do exemplo da simplificação do Direito, analisa-se o desenvolvimento da exigência de acessibilidade da lei, aliada ao princípio de clareza e ao objetivo de valor constitucional de inteligibilidade, incorporados pela doutrina e pela jurisprudência francesas.
Téléchargements
Téléchargements
Publiée
Comment citer
Numéro
Rubrique
Licence
La soumission d'articles à l'analyse de l'équipe éditoriale de Revista Opinião Jurídica implique, par cet acte même, la cession, de la part de(s) auteur(s), à Centro Universitário Christus - UNICHRISTUS, de l'oeuvre afin de reproduction, divulgation, distribution, impression, publication et de la rendre disponible, selon les normes de publication (Norma de Publicação 414 R. Opin. Jur., Fortaleza, ano 12, n. 16, p. 1 - 414, jan./dez. 2014) à la charge de UNICHRISTUS, sous toute forme ou moyen existant ou futur, selon l'article 49 et suivants de la Loi 9.610/98.
Paragraphe premier. La cession objet de ce terme est faite à titre non exclusif et gratuit, incluant la totalité de l'oeuvre.
Paragraphe 2: UNICHRISTUS peut rendre disponible, pour des finalité didactiques, l'oeuvre complet ou en parties, des changes à son contenu étant interdites, à l'exception de corrections ou formatages nécéssaires.
Paragraphe 3: La cession est valable dans tous les pays, en langue portugaise ou version traduite, selon l'intérêt de UNICHRISTUS.
LES RESPONSABILITÉS
Au moment au l'article est soumis à la revue, le(les) auteur(s) prend(prennent) la responsabilité exclusive concernant l'intégralité du contenu de l'oeuvre. Toute mesure judiciaire ou extra-judiciaire sera, donc, la responsabilité de l'auteur.
Paragraphe unique. Au cas où plusieurs personnes sont les auteurs de l'oeuvre, leur responsabilité sera solidaire, sauf preuve contraire.
