CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES: L´ENJEU DE L´INCLUSION SOCIALE DE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP ET LA JURISPRUDENCE BRÉSILIENNE
DOI :
https://doi.org/10.12662/2447-6641oj.v21i37.p30-49.2023Mots-clés :
, handicap, loi 8.213/1991, contrats d´apprentissageRésumé
Objectif: L'objectif de cette recherche académique est d'étudier les alternatives pour surmonter ces obstacles à l'inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail brésilien.
Problematique de la recherche: analyser la construction du raisonnnement selon lequel, compte tenu des objetifs de la CDPH, l´entreprise qui refuserait de se conformer au quota de l´article 93 de la loi 8.213/1991 sous prétexte du manque de travailleurs handicapés qualifiés pour le poste offert, devra prouver le respect du quota de l´article 429 de la CLT, par l´embauche d´apprentis en situation de handicap, sous peine d´encourir des sanctions judiciaires.
Méthode: Cet article présente les résultats d´une révision bibliographique sur les principes et objetifs de la CDPH, aussi bien qu´une recherche de la jurisprudence du TST à propos du respect du quota de l´article 93 de la loi 8.213/1991. Partant de ces prémisses, l´analyse des alternatives pour surmonter les obstacles à l´insertion des personnes handicapées sur le marché du travail a été réalisée selon la méthode déductive.
Résultats: Il est conclu que, selon la CDPH, des mesures efficaces sont nécessaires pour respecter les quotas prévus par la loi 8.213/1991, y compris la qualification des travailleurs handicapés par le biais de contrat d´apprentissage.
Contributions: Fournir à la jurisprudence des fondements théoriques pour le respect effetif des quotas prévus par la loi 8.213/1991.
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