Le rôle du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies dans les travaux de la Cour Pénale Internationale
DOI :
https://doi.org/10.12662/2447-6641oj.v14i18.p289-304.2016Mots-clés :
Conseil de sécurité, Cour pénale internationale, Droits de l’HommeRésumé
Le Conseil de sécurité est un organe politique soucieux du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Cour pénale internationale, quant à elle, est un organe juridictionnel subsidiaire qui a pour vocation de juger les crimes de guerre, de génocide, d’agression et les crimes contre l’humanité. Ces deux organes ont comme dénominateur commun le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette convergence de compétences a été consacrée par le Statut de Rome en octroyant au Conseil de sécurité la prérogative de saisir la Cour. L’intervention du Conseil de sécurité dans le fonctionnement de la Cour peut ainsi être bénéfique pour assurer les droits de l’Homme, néanmoins, elle peut représenter un frein à l’effectivité de l’exercice de la compétence de la Cour. Dans cette optique, il serait intéressant d’aborder l’aspect constructif du lien qui unit la Cour et le Conseil de sécurité, ainsi que l’obstacle qu’il peut représenter pour la réalisation de la paix et de la sécurité internationales. Pour cela, la méthodologie qualitative sera utilisée. La recherche documentaire, l’étude de la jurisprudence et de la législation permettront de regrouper lesrenseignements relatifs au sujet.
Téléchargements
Publiée
Comment citer
Numéro
Rubrique
Licence
La soumission d'articles à l'analyse de l'équipe éditoriale de Revista Opinião Jurídica implique, par cet acte même, la cession, de la part de(s) auteur(s), à Centro Universitário Christus - UNICHRISTUS, de l'oeuvre afin de reproduction, divulgation, distribution, impression, publication et de la rendre disponible, selon les normes de publication (Norma de Publicação 414 R. Opin. Jur., Fortaleza, ano 12, n. 16, p. 1 - 414, jan./dez. 2014) à la charge de UNICHRISTUS, sous toute forme ou moyen existant ou futur, selon l'article 49 et suivants de la Loi 9.610/98.
Paragraphe premier. La cession objet de ce terme est faite à titre non exclusif et gratuit, incluant la totalité de l'oeuvre.
Paragraphe 2: UNICHRISTUS peut rendre disponible, pour des finalité didactiques, l'oeuvre complet ou en parties, des changes à son contenu étant interdites, à l'exception de corrections ou formatages nécéssaires.
Paragraphe 3: La cession est valable dans tous les pays, en langue portugaise ou version traduite, selon l'intérêt de UNICHRISTUS.
LES RESPONSABILITÉS
Au moment au l'article est soumis à la revue, le(les) auteur(s) prend(prennent) la responsabilité exclusive concernant l'intégralité du contenu de l'oeuvre. Toute mesure judiciaire ou extra-judiciaire sera, donc, la responsabilité de l'auteur.
Paragraphe unique. Au cas où plusieurs personnes sont les auteurs de l'oeuvre, leur responsabilité sera solidaire, sauf preuve contraire.