A cobrança pelo uso da água bruta: aspectos legais
DOI :
https://doi.org/10.12662/2447-6641oj.v4i7.p11-27.2006Mots-clés :
Cobrança, Recursos Hídricos, Valor, Natureza JurídicaRésumé
O presente estudo trata da cobrança pelo uso da água bruta, como instrumento das Políticas Nacional e Estaduais de Recursos Hídricos, abordando os permissivos legais, seu enfoque econômico e a natureza jurídica desta contraprestação, muito criticada pelos usuários e entendida como mais um “imposto”.
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