EMENTÁRIO DE LEGISLAÇÃO FEDERAL
DOI :
https://doi.org/10.12662/2447-6641oj.v2i4.p344-371.2004Résumé
Observações:
1. A legislação aqui apresentada contém apenas as Leis Complementares, as Leis Ordinárias, as Leis Delegadas e as Medidas Provisórias, e está disposta em ordem decrescente de data.
2. As datas referem-se ao dia de publicação no Diário Oficial da União.
3. Ementário completo pode ser obtido no site oficial da Presidência da República (www.planalto.gov.br) ou do Senado Federal (www.senado.gov.br).
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